Des comptes largement excédentaires mais des contribuables toujours pressurés

Année après année, l’Etat de Vaud encaisse bien plus de recettes fiscales que ce dont il a besoin pour couvrir ses dépenses ordinaires. Ces excédents, aussi considérables qu’inutiles, se font au détriment des contribuables vaudois, lesquels figurent pourtant déjà parmi les plus lourdement taxés de Suisse.

En avril 2021, l’Etat de Vaud a annoncé des comptes 2020 «équilibrés», se soldant par un excédent de revenus de 6 millions de francs. Mais ce chiffre modeste n’a été obtenu qu’après de substantielles «écritures de bouclement», à savoir :

- le préfinancement de l’accord avec les communes (60 millions) ;
- le préfinancement du plan climat (41 millions) ;
- une dotation de réserve pour le cas où trop d’impôts auraient été perçus (160 millions).

Sans la constitution de ces réserves, l’excédent de revenus est donc de 267 millions de francs.

On peut ajouter à cela que la totalité des dépenses causées par le Covid-19 (521 millions) a été absorbée dans les comptes 2020. Il s’agit là de dépenses exceptionnelles ; si l’on s’en tient aux dépenses ordinaires, pour pouvoir comparer avec les années précédentes, on observe alors un excédent de revenus de 788 millions de francs.
Une situation qui se répète d'année en année
De tels excédents de revenus sont systématiques depuis la fin des années 2000. Sur ces dix dernières années, l’Etat de Vaud a accumulé des excédents dont le total atteint plus de 6 milliards de francs – soit, en moyenne, 600 millions par année. Autant d’argent encaissé en trop par rapport à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner l’Etat en temps normal.
Graphique excédents revenus
Des excédents inutiles...
Ces excédents de revenus sont inutilement élevés, bien plus que ce qui est nécessaire pour constituer une «réserve de crise». On en veut pour preuve que les dépenses exceptionnelles liées au Covid-19 ont pu être absorbées sur un seul exercice, sans toucher à la réserve qui avait déjà été constituée dans les comptes de l’année précédente.

Dans un système fiscal sain, l’impôt n’est pas destiné à accumuler durablement des excédents. Il doit seulement permettre à l’Etat et à l’administration d’accomplir leurs tâches. Si les moyens financiers sont insuffisants pour couvrir les dépenses et que celles-ci ne peuvent pas être réduites, alors on peut envisager une hausse d’impôt. A l’inverse, lorsque les recettes fiscales dépassent régulièrement les besoins de l’Etat, la pression fiscale doit être réduite et ajustée.
... et inutilement douloureux
Ces excédents inutiles sont aussi douloureux pour les contribuables vaudois, qui figurent pourtant déjà parmi les plus lourdement taxés de Suisse. Vaud est en effet un des cantons les plus voraces en matière d’impôt sur la fortune et sur le revenu, ainsi que pour l’imposition des capitaux du 2ème pilier, notamment. Cela conduit à l’exil de certains contribuables – citoyens aisés ou patrons propriétaires de leur entreprise.

Lorsqu’il a fallu assainir les finances vaudoises au tout début des années 2000, les contribuables vaudois ont été sollicités. Ils ont fourni un effort considérable qui a permis de rembourser la dette publique en seulement neuf ans. Mais cet effort n’est plus nécessaire depuis une dizaine d’années et il n’y a donc plus de raison pour que les Vaudoises et les Vaudois soient plus lourdement taxés que dans les autres cantons.
Le niveau de la fiscalité dans le canton de Vaud est nettement trop élevé par rapport aux besoins ordinaires de l’Etat. Il y a donc une large marge de manœuvre pour diminuer la pression sur les contribuables.
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